Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

CBA inc. (Crédit Beauce-Appalaches, une division de CEO Capital) respecte la confidentialité des renseignements personnels qu'elle recueille, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25). Cette politique explique quels renseignements nous recueillons, pourquoi, où ils sont stockés et comment exercer vos droits.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Samuel Nadeau, président
Courriel : info@ceocapital.finance
Chaudière-Appalaches, Québec

Renseignements recueillis

Nous recueillons uniquement les renseignements que vous nous fournissez dans nos formulaires : nom, coordonnées, entreprise, détails de votre projet immobilier, renseignements financiers (prix d'achat, budget de rénovations, valeur après travaux, mise de fonds) et documents joints (soumissions, photos, évaluations, baux, etc.).

Fins de la collecte

Ces renseignements servent uniquement à analyser votre demande de financement ou de partenariat et à communiquer avec vous au sujet de votre projet. Ils ne sont jamais vendus ni loués à des tiers.

Consentement

Avant l'envoi d'un formulaire, nous vous demandons de cocher une case de consentement explicite. Le formulaire ne peut être transmis sans ce consentement. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant au responsable.

Où sont stockés vos renseignements et documents

Les formulaires du site et leurs pièces jointes sont transmis de façon chiffrée (HTTPS) par l'intermédiaire du service FormSubmit, qui conserve les soumissions pendant 30 jours. Ils sont ensuite reçus dans la messagerie professionnelle de CBA inc. (domaine ceocapital.finance), à laquelle seuls les membres de l'équipe qui analysent votre dossier ont accès.

Communication à l'extérieur du Québec

Les serveurs de FormSubmit et de nos fournisseurs technologiques peuvent être situés à l'extérieur du Québec. Nous ne retenons que des fournisseurs qui offrent une protection adéquate de vos renseignements.

Conservation et destruction

Vos renseignements sont conservés le temps nécessaire à l'analyse et au suivi de votre dossier, puis détruits de façon sécurisée, sous réserve des obligations légales de conservation.

Témoins (cookies) et technologies semblables

Un témoin est un petit fichier ou une donnée enregistrée par votre navigateur lorsque vous visitez un site. Conformément à l'article 8.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, toute technologie permettant de vous identifier, de vous localiser ou d'effectuer votre profilage est désactivée par défaut sur notre site : elle n'est activée que si vous y consentez.

Lors de votre première visite, une bannière vous permet d'accepter ou de refuser les témoins non essentiels, ou de faire un choix par catégorie. Refuser n'a aucun effet sur votre accès au site. Votre choix est conservé 12 mois, puis vous sera redemandé. Vous pouvez le modifier en tout temps : gérer mes préférences.

• Essentiels (toujours actifs) — nécessaires au fonctionnement du site et à la mémorisation de votre choix de consentement (cba_consent, stockage local du navigateur, 12 mois). Ils ne servent pas à vous identifier.
• Mesure d'audience (avec votre consentement) — statistiques de fréquentation pour améliorer le site.
• Marketing (avec votre consentement) — mesure de l'efficacité de nos publicités.

À ce jour, le site n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni de marketing. Si nous en ajoutons, ils seront indiqués ici et ne seront activés qu'avec votre consentement. Les polices de caractères du site sont fournies par le service Fontshare, qui reçoit votre adresse IP pour transmettre les fichiers, sans déposer de témoin. Vous pouvez aussi supprimer ou bloquer les témoins dans les réglages de votre navigateur.

Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos renseignements contre tout accès, utilisation ou communication non autorisés.

Vos droits

Vous pouvez en tout temps demander l'accès à vos renseignements personnels, leur rectification ou leur suppression, ou retirer votre consentement, en écrivant au responsable. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.

Incident de confidentialité

En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons les personnes concernées ainsi que la Commission d'accès à l'information, comme l'exige la loi.